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La SA Centrale E.Leclerc Voyages met à la disposition du siège, de l’agence de communication, et de toutes les agences E.Leclerc Voyages un catalogue de photographies, illustrant des destinations, des hôtels/résidences, des personnages ou des ambiances.

L’ensemble des photographies est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit à l’image.

Les photographies mises à disposition dans la photothèque font, pour majeure partie, l’objet de droits d’auteur et le cas échéant d’un droit à l’image des biens et des personnes physiques photographiées. Dès lors leur exploitation est strictement encadrée et conditionnée par les autorisations d’exploitation concédées en amont, par les tours opérateurs, photographes, titulaires des droits.


CONDITIONS D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET RESPONSABILITE DES AGENCES

Les photographies proposées sur le site interne http://www.phototheque-elv.fr ont pour but exclusif de promouvoir les produits des voyagistes ou tours opérateurs référencés par la SA Centrale E.Leclerc Voyages et de mettre à la disposition des agences E.Leclerc Voyages des photographies leur permettant d’illustrer leurs parutions.

En conséquence, les agences E.Leclerc s’engagent à reproduire les photographies exclusivement à des fins d’illustration d’éditions gratuites.

Les photographies mises à disposition sur le site de la photothèque pourront être reproduites et représentées sur les supports exclusifs suivants :
- les supports papier notamment, catalogues, brochures, dépliants, articles, magazines, journaux touristiques, autres documents publicitaires ;
- les supports électroniques, notamment le réseau Internet ;
- les supports à des fins de représentation cinématographique.

Les agences s’engagent à mentionner sur les photographies exploitées par elles la mention suivante :
« les photographies n’ont qu’une vocation d’illustration et ne sont en aucun cas contractuelles ».

Chaque image est rattachée à une marque appartenant à un tour opérateur, un hôtel ou un office de tourisme, une banque d’images, un photographe…
Dans le cas d’un rattachement à un tour opérateur, chaque image ne peut être utilisée que pour illustrer un produit du tour opérateur à l’origine de la photo. Le tour opérateur est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photographie.
De même, dans le cas d’un rattachement à un hôtel, chaque image ne peut être utilisée que pour illustrer cet hôtel et aucun autre.

Lors de l’utilisation des documents, il est obligatoire que le crédit photo figure sur chaque copie et sur toutes les formes de travaux, documentations ou autres supports dérivés et liés à l'utilisation de ces documents.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du contenu de ce site non autorisée au titre des présentes, par quelque procédé que ce soit, constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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La SA Centrale E.Leclerc Voyages pourra valablement appeler en garantie les agences E.Leclerc Voyages pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre, du fait de l’exploitation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation d’un visuel mis à disposition sur la photothèque.


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La SA Centrale E.Leclerc Voyages garantit que les photographies mises à disposition sur la photothèque peuvent être exploitées par les agences E.Leclerc Voyages conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


OUVERTURE D'UN COMPTE

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En conséquence, les agences s’engagent à préserver la confidentialité de leur pseudo et de leur mot de passe en prenant les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces informations par un tiers non autorisé.

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MODIFICATION D'UN COMPTE

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PROCEDURE DE TELECHARGEMENT D’UN VISUEL

La photothèque met à disposition des entités des agences E.Leclerc Voyages un catalogue de visuels consultable en ligne. Chaque visuel est assorti d’une fiche documentaire dans laquelle sont notamment précisés l’origine du visuel, le crédit photo …
Après avoir sélectionné le ou les visuels qu’elles envisagent d’utiliser, le siège, l’agence de communication ou les agences E.Leclerc Voyages remplissent un formulaire de téléchargement en ligne, en renseignant les champs d’information demandés et en acceptant les conditions générales d’utilisation.
Elles pourront ainsi télécharger les visuels.
Elles peuvent également récupérer des visuels par planche contact ou en basse définition par une procédure d’envoi par mail, après avoir accepté les conditions générales d’utilisation.


PROPRIETE INTELLECTUELLE DES VISUELS

En aucun cas, l’exploitation des photographies mises à disposition sur la photothèque ne saurait être considérée par les agences E.Leclerc Voyages, comme une quelconque cession de droit de propriété intellectuelle et/ou matérielle des dites photographies.


DONNEES PERSONNELLES

E.Leclerc voyages procède au traitement informatisé des données personnelles collectées à des fins exclusives de gestion de la photothèque. Ces données sont transmises aux destinataires en charge de la gestion de la photothèque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d'accès aux informations et le cas échéant d’un droit de rectification ou de retrait des informations à l’adresse suivante : chloe.herve@leclercvoyages.com


REGLEMENT DES LITIGES

En cas d’utilisation abusive des photographies par les tiers à qui elle les aurait confiées, la Société SA Centrale E.Leclerc Voyages s’engage à poursuivre judiciairement tout abus tant pour son propre compte que celui du tour opérateur ou du photographe.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions sises dans le ressort de la Cour d'appel du siège du défendeur.


E. LECLERC VOYAGES, société anonyme au capital social de 64 400,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552095812, bénéficiant de la licence LI 094 06 0008.
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E.Leclerc Voyages bénéficie d'une garantie financière prise en charge par le Crédit coopératif, 33 rue des Trois Fontanot, 92 002 Nanterre Cedex.

La SA Centrale E.Leclerc Voyages a sélectionné dans sa photothèque les voyagistes suivants :
ASIA 34, rue de Lisbonne - 75008 PARIS - Li 075 95 0120
BEACHCOMBER TOURS 1-3, rue Caumartin - 75009 PARIS - Li 075 95 0546
BELAMBRA VVF VACANCES 21/23, rue de la Vanne - 92541 MONTROUGE - Li 094 03 0003
BOOMERANG 455, Promenade des Anglais - 06499 NICE Cedex 03 - Li 006 95 0025
CONSULT VOYAGES/DESINATIONS PRIVILÈGE 2, rue Lhomond - 75005 PARIS - Li 075 95 0306
COSTA CROISIÈRES 2, rue Joseph Monier - 92859 RUEIL MALMAISON - Li 092 06 0004
DONATELLO 20, rue de la Paix - 75002 PARIS - Li 075 95 0284
EXOTISMES 164, avenue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE - Li 013 96 0049
FRAM 1, rue Lapeyrouse - 31008 TOULOUSE - Li 031 95 0013
IBERICA 26, Bd Beaumarchais - 75011 PARIS - Li 075 95 0252
ITALOWCOST 2, rue de Pontoise - 95650 PUISEUX-PONTOISE - Li O95 07 0004
JET TOURS 23, rue Raspail - 94858 IVRY-SUR-SEINE - Li 094 95 0011
KUONI/SCANDITOURS 95, rue d’Amsterdam - 75008 PARIS - Li 075 95 0314
LAGRANGE 9, rue Le Chatelier - 75017 PARIS - Li 075 07 0007
LOOK VOYAGES 12, rue Truillot - 92204 IVRY-SUR-SEINE Cedex - Li 094 95 0012
MAEVA “L’Artois” 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 - Li 075 95 0182
MARMARA 81, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS - Li 075 95 0298
MILLE ET UN SOLEILS 22, rue Richer - 75009 PARIS - Li 075 00 0001
ODALYS 20, avenue de l’Opéra - 75001 PARIS - Li 075 98 0009
PIERRE & VACANCES “L’Artois” 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 - Li 075 95 0182
SANGHO 28bis, rue Richelieu - 75001 PARIS - Li 075 00 0021
SOLEA VACANCES 21, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS - Li 075 00 0071
THALASSO N°1 20, rue de la Banque - 75002 PARIS - Li 075 03 0010
TUI 74, rue de Lagny - 93107 MONTREUIL Cedex - Li 093 05 0010
VACANCES HÉLIADES 1, Parc Club du Golf - 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - Li 013 97 0002
VACANCES TRANSAT/BENNETT/BROKAIR 29, rue Cuvier - 93558 MONTREUIL Cedex - Li 093 06 0010
VISIT FRANCE 34, rue Fays - 94306 VINCENNES Cedex - Li 094 95 0003